Déclaration de confidentialité

Les traductions anglaise, allemande et française de la politique actuelle de confidentialité sont exclusivement communiquées à titre d’information.
Seule la version néerlandaise de la présente politique de confidentialité est d’application en cas de litige.

Brouwland attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients, prospects et autres personnes de contact. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et, par conséquent, à traiter judicieusement vos données.

Par cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous expliquer clairement et de manière transparente pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Brouwland SP, dont le siège social est établi à 3581 Beverlo, Korspelsesteenweg 86 et portant le numéro d’entreprise 0412.461.618 (ci-après « Brouwland »), est responsable du traitement de vos données. En d’autres termes, nous décidons « comment » et « pourquoi » vos données personnelles sont traitées.

Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, vous avez d’autres questions relatives à l’utilisation de vos données, prenez contact avec notre délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») au moyen des coordonnées ci-après :

Bv Brouwland
Data Protection Officer
Korspelsesteenweg 86
3581 Beverlo
Belgique
E-mail

2. Collecte de données

2.1 Quelles données recueillons-nous ?

En tant qu’utilisateur, vous ne devez communiquer aucune information personnelle pour utiliser notre site Web www.brouwland.com/fr (ci-après le « Site Web »). Lorsque nous vous demandons vos données personnelles, vous avez le droit de ne pas répondre à la question. Ce refus peut cependant empêcher le fonctionnement de certaines parties du Site Web (ex. le processus de commande).

Le Site Web recueille uniquement les données personnelles que vous avez transmises expressément et volontairement. Ces informations peuvent contenir les éléments suivants, sans pour autant s’y limiter :

  • Données d’identification (nom, prénom...)
  • Coordonnées (adresse e-mail, adresse...)
  • Caractéristiques individuelles (sexe, date de naissance...)
  • Domaines d’intérêt
  • Enregistrements sonores et visuels
  • Données techniques concernant votre visite de notre Site Web (adresse IP, adresse IP de votre fournisseur d’accès à Internet, date et heure...)
  • Formation, éducation, carrière (aux fins d’un possible engagement).

En principe, nous ne vous demandons aucune information sensible (relative, par exemple, à la race, à l’origine ethnique, aux convictions religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle). Si nécessaire, Brouwland demandera votre consentement explicite pour recueillir et utiliser ces informations.

2.2 Quand recueillons-nous des données ?

Brouwland recueille entre autres des données quand :

  • vous devenez client ;
  • vous créez un profil sur notre Site Web ;
  • vous remplissez un formulaire sur notre Site Web ;
  • vous entrez en contact avec nous par l’un de nos canaux de communication (téléphone, courrier, médias sociaux, boutique...) ;
  • vous vous inscrivez à nos newsletters ;
  • vous participez aux concours ;
  • vous remplissez des formulaires que nous vous soumettons ;
  • vous êtes filmé(e) par les caméras de surveillance installées dans nos locaux ;
  • vous visitez notre Site Web, par l’intermédiaire des cookies, balises Web et autres technologies (vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre politique relative aux cookies).

2.3 Pourquoi recueillons-nous des données ?

Brouwland recueille vos données personnelles pour des motifs divers que nous décrivons plus en détail ci-après. Nous utilisons à cet effet tant les données que vous nous avez transmises que les données que nous recueillons automatiquement, comme les données relatives à votre visite sur notre Site Web.

Livraison des commandes
Pour pouvoir livrer votre commande, nous avons besoin de vos coordonnées et de vos données d’identification. Pendant ce processus, nous transmettons aussi vos données à des tiers, comme les entreprises de transport, afin de pouvoir vous remettre votre commande et vous fournir des informations sur celle-ci. Nous exigeons de ces partenaires qu’ils traitent vos données avec la même diligence.

Fourniture de services
Comme pour les commandes, nous avons besoin de certaines données personnelles dans le cadre de la fourniture de services tels que les ateliers. Quand nous faisons appel à des partenaires pour ces services, nous exigeons également qu’ils garantissent la confidentialité de vos données.

Newsletters et publipostage
Nous aimons vous informer des nouveautés, offres, actions, événements... de Brouwland. C’est pourquoi vous pouvez vous inscrire à nos newsletters. Vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters ? Chaque e-mail vous permet de vous désinscrire.

Mon Brouwland
Votre compte « Mon Brouwland » contient des données personnelles comme, entre autres, votre nom et vos coordonnées. Il reprend également l’historique de vos commandes afin de vous permettre de le consulter facilement.

Paiement après réception
Dans certains cas, nous permettons à certains clients de payer après réception. Pour rendre cette initiative possible, nous vérifions votre solvabilité par l’intermédiaire d’un bureau externe. Ces bureaux reçoivent uniquement les données nécessaires pour pouvoir accomplir leur prestation de services.

Gestion de créances
Afin de vous rappeler que vous avez encore des factures ouvertes, nous pouvons prendre contact avec vous. Dans certains cas, nous déléguons cette tâche et nous transmettons vos données à un partenaire externe qui assure la gestion de créances à notre place. Encore une fois, ces bureaux reçoivent uniquement les données nécessaires pour pouvoir accomplir leur prestation de services.

Médias sociaux
En principe, vous nous transmettez directement vos données personnelles, à moins que vous choisissiez de vous inscrire par l’intermédiaire de l’un de vos comptes sur les médias sociaux (ex. Facebook). Vos données sont alors recueillies sur votre profil. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité du fournisseur de service de vos médias sociaux afin d’examiner les données traitées quand vous utilisez la fonction de connexion de ces médias. Nous n’envoyons aucune donnée personnelle obtenue par le biais du Site Web aux fournisseurs des médias sociaux, sauf si vous nous donnez votre accord.

Recrutement
Les données obtenues dans le cadre d’une demande d’emploi comme la carrière, l’expérience, la motivation et toute information se trouvant habituellement dans un curriculum vitae, seront exclusivement utilisées à des fins de recrutement.

Obligations légales
Afin de se conformer à différentes lois et réglementations, comme les obligations fiscales, Brouwland conserve certaines données personnelles. Dans certains cas, celles-ci doivent être communiquées à des tiers.

3. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer à des tiers les données que vous nous transmettez si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Nous avons notamment recours à un tiers dans le cadre des activités suivantes :

  • le développement et l’administration de l’environnement en ligne (programmation Web, hébergement Web)
  • la gestion de l’infrastructure informatique (dont le réseau TI...)
  • la diffusion des newsletters et du publipostage
  • la livraison des commandes
  • la réalisation d’ateliers
  • la gestion de créances
  • les vérifications de solvabilité.

Nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers établis en dehors de l’EEE.

Brouwland peut toutefois utiliser des informations non personnelles pour générer et remettre à des tiers des rapports d’informations de suivi sur les données démographiques des utilisateurs du Site Web et sur l’utilisation du Site Web.
Les informations de suivi reprises dans ces rapports n’ont pas été reliées à vos données personnelles.

4. Protection de vos données

4.1 Sécurité

Brouwland met tout en œuvre pour protéger ses serveurs, ses applications et ses bases de données ainsi que pour éviter l’accès illégal ou l’utilisation illicite de ceux-ci. À cet effet, nous nous appuyons sur des moyens technologiques, administratifs et physiques pour protéger au mieux les informations que nous détenons. Ainsi, seules les personnes qui ont besoin de vos données pour accomplir leurs missions y ont accès, par exemple. En outre, nous procédons régulièrement à des sauvegardes afin d’éviter de perdre vos données. Nous testons et évaluons périodiquement nos mesures et nous nous assurons que tous nos collaborateurs ont été informés de manière exhaustive sur l’importance de la protection de vos données personnelles.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale. Si vous avez des préoccupations spécifiques en ce qui concerne la sécurité du traitement de certaines données personnelles, il est préférable de ne pas transmettre ces informations via Internet.

4.2 Autres sites Web

Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources en ligne. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous arrivez sur un autre site Web ou une autre ressource en ligne qui pourrait recueillir des informations sur vous délibérément ou par l’intermédiaire de cookies ou d’autres technologies. Brouwland n’assume aucune responsabilité ou compétence de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources en ligne, ou sur la collecte, l’utilisation et la diffusion de vos données personnelles. Vous êtes tenu(e) de vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et ressources en ligne ainsi que la manière dont ils recueillent et utilisent les informations.

5. Période de conservation de vos données

Brouwland ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire : dès que la période de conservation légale ou la finalité pour laquelle nous avons recueilli vos données est atteinte, celles-ci sont supprimées.

6. Vos droits

6.1 Droit d’accès

Vous avez un droit d’accès aux données qui vous concernent. Par conséquent, vous pouvez entre autres nous demander quelles données nous traitons vous concernant, à quelles fins et de quelle manière.

6.2 Droit de rectification

Si nous disposons de données inexactes vous concernant, vous pouvez nous le faire savoir afin que nous puissions les corriger.

6.3 Droit à l’oubli

Vous pouvez nous demander de supprimer les données dont nous disposons à votre sujet. Il se peut néanmoins que nous ayons le droit de conserver certaines données, notamment pour pouvoir nous acquitter de nos obligations légales.

6.4 Droit à la limitation

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Cela est par exemple possible quand vous contestez l’exactitude de vos données, pendant la période où nous avons besoin de vérifier la validité.

6.5 Droit d’objection

Vous pouvez à tout moment soulever des objections à l’égard du traitement de vos données personnelles. S’il s’agit de marketing, nous faisons le nécessaire le plus vite possible. Toutefois, si nos intérêts l’emportent sur les vôtres, nous avons le droit de continuer à utiliser vos données.

6.6 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre vos données et de les communiquer à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible.

6.7 Droit au retrait de l’autorisation

En ce qui concerne les traitements pour lesquels vous avez donné votre autorisation, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.

6.8 Contact

Pour exercer l’un des droits précités, il vous suffit de prendre contact par courrier ou par e-mail avec le délégué à la protection des données de Brouwland et de lui transmettre une copie de la face avant de votre carte d’identité.

Bv Brouwland
Data Protection Officer
Korspelsesteenweg 86
3581 Beverlo
Belgique
Vous pouvez contacter Brouwland par e-mail.

Si vous pensez que notre manière de traiter vos données n’est pas conforme au Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

7. Modification de la déclaration de confidentialité

Brouwland est soucieux de votre vie privée et met tout en œuvre pour s’assurer que la politique de protection de vos données personnelles est entièrement conforme à toutes les dispositions légales belges et européennes :

  • la loi belge du 8 décembre 1992, appelée « loi vie privée » (modifiée en dernier lieu par la loi du 11 décembre 1998) ;
  • la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée ;
  • à partir du 25 mai 2018 : le RGPD (Règlement général sur la protection des données ; Règlement [UE] 2016/679).

La présente déclaration de confidentialité repose déjà sur le RGPD et contient certaines procédures qui ne seront opérationnelles qu’à partir du 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge et doit être interprétée conformément à celui-ci. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt seront compétents.
Brouwland peut à tout moment modifier, compléter ou amender sa politique de confidentialité, pour quelque raison que ce soit, en publiant sur le Site Web et de manière bien visible la politique de confidentialité révisée.