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2. Votre acceptation des présentes conditions
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6. Refus, exclusion et limitation de responsabilité, renonciation de droits et indemnisation
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6.2 Utilisation
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6.3 Exclusion de responsabilité
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6.4 Renonciation de droits
Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations, plaintes, exigences, actions, mesures, actions en responsabilité, obligations, amendes légales, frais et dédommagements de toute nature, qui surviennent de quelque manière connue ou inconnue que ce soit et qui découlent, se rapportent ou sont liés, aujourd'hui et plus tard, à votre utilisation du site, et ce, à l'égard de Brouwland, de ses concédants de licence et de leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, responsables, employés, diffuseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, détenteurs ou fournisseurs de licences respectifs et toute autre personne impliquée ou associée.
6.5 Indemnisation
Vous indemniserez et défendrez Brouwland, ses concédants de licence et tous leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, responsables, employés, fournisseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, détenteurs ou fournisseurs de licences respectifs et toute autre personne impliquée ou associée (conjointement les « Parties indemnisées ») concernant toute responsabilité, dépense et frais, y compris tous les frais et coûts juridiques raisonnables sans limitation, engagés par les Parties indemnisées dans le cadre d'une réclamation ou d'une demande découlant ou liée à votre utilisation du site.
Vous collaborerez de bonne foi avec les Parties indemnisées pour leur défense contre toute réclamation ou exigence. Vous apporterez votre entière collaboration en cas de demandes de conseils et d'informations devant être fournies par les Parties indemnisées par écrit ou oralement.
7. Résiliation de votre droit d'utilisation et du site
En cas d'infraction aux présentes Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le site.
Brouwland peut à tout moment et à son propre gré :
(a) modifier entièrement ou partiellement le site et en arrêter temporairement ou définitivement le fonctionnement ;
(b) limiter ou arrêter temporairement ou définitivement votre autorisation à utiliser le site sans avis préalable et sans indemnisation à votre égard ou celui d'une autre personne.
Si Brouwland met un terme à votre utilisation du site ou celle d'une personne que vous représentez :
(a) les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord existant à ce moment entre Brouwland et vous et/ou toute personne que vous représentez continuent d'exister ; et
(b) Brouwland peut continuer à utiliser et partager vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité appliquée par Brouwland, telle que publiée sur ce site.
8. Dispositions générales
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avère ou devait s'avérer nulle, ceci n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions.
Les présentes Conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Le règlement de médiation du CEPANI sera appliqué à tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci. Si la médiation n'aboutit pas, le différend sera définitivement arbitré selon le règlement d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement. Le siège de la procédure est Hasselt. La langue de la procédure est le néerlandais.